Nova Parvis

Confidentialité

Version de travail, en cours de relecture juridique.

Cette page dit quelles informations Nova Parvis recueille, pourquoi, et qui y a accès. Pas de publicité, pas de revente de données, aucun outil de suivi d’un autre site.

Sur ce site

  • Inscription d’une mairie. Le nom de la commune, et le prénom, le nom, la fonction, l’adresse e-mail professionnelle et le téléphone de la personne qui crée l’espace. Ils servent à créer l’espace, à vérifier que la demande vient bien de la mairie, puis à gérer l’abonnement et la facturation.
  • Formulaire de contact. Votre nom, votre adresse e-mail, votre message. Ils servent uniquement à vous répondre.
  • Cookies. Ce site n’en dépose aucun. L’espace mairie utilise un seul cookie, indispensable : celui qui garde votre connexion ouverte.

Dans l’application des habitants

Chaque mairie décide de ce qu’elle propose à ses habitants : elle est responsable de ces informations. Agora Nova les traite pour son compte, comme sous-traitant, sans les utiliser pour autre chose.

  • Compte. Un numéro de mobile, qui reçoit le code de connexion, un prénom et un nom. L’adresse est facultative.
  • Démarches. Les rendez-vous, les signalements (avec la photo et la position si l’habitant les donne), les réservations et les inscriptions. La mairie les voit ; les autres habitants ne voient ni nom, ni téléphone, ni photo.
  • Assistant. Les questions posées, pour y répondre et pour transmettre à la mairie celles qui restent sans réponse.
  • Suppression. Un habitant supprime son compte depuis l’application : son numéro est effacé. Les dossiers déjà transmis restent à la mairie, sans son nom, le temps que la loi lui impose.

Avec l’assistant posé sur le site d’une mairie

Aucun compte, aucun cookie. La question posée est enregistrée sans nom ; si l’assistant n’a pas la réponse, la mairie la reçoit pour pouvoir y répondre. N’y écrivez pas d’informations personnelles.

Qui d’autre intervient

  • Hébergement : Scaleway SAS, en France (région parisienne).

Sécurité

Les données de chaque commune sont séparées de celles des autres jusque dans la base de données. La connexion se fait par un code à usage unique, sans mot de passe. Les échanges sont chiffrés.

Durées de conservation

Durées de conservation des comptes, des demandes de contact et des inscriptions non confirmées, à compléter.

Vos droits

Vous pouvez demander à consulter, corriger ou effacer les informations qui vous concernent, ou vous opposer à leur usage. Pour ce que vous avez confié à votre mairie dans l’application, adressez-vous d’abord à elle. Pour le reste, écrivez-nous : adresse e-mail de contact, à compléter. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).